L'arbitrage en droit public

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 1997

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Charles Jarrosson

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'arbitrage en droit public
Auteur(s)	Charles Jarrosson ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 LDC - Laboratoire de Droit Civil ( 561236 ) - UNIVERSITE PARIS 2 12, place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 3384 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1997-01-20
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1997-01-20
Numéro	01
Page/Identifiant	16
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/1997/0016
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTENTIEUX, ORGANISATION ADMINISTRATIVE, TRAVAUX ET OUVRAGES PUBLICS, Etablissement public, Notion d'établissement public, Contrat de travaux publics, Qualification de contrat de travaux publics

https://shs.hal.science/halshs-02217922

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 22:42:14

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

halshs-02217922, version 1 (31-07-2019)

Charles Jarrosson. L'arbitrage en droit public. Actualité juridique Droit administratif, 1997, 01, pp.16. ⟨halshs-02217922⟩

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