Principe de laïcité et port d'un signe religieux

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 1996

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Geneviève Koubi

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Principe de laïcité et port d'un signe religieux
Auteur(s)	Geneviève Koubi ^{1, 2} 1 UP8 - Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis ( 11141 ) - 2 rue de la Liberté - 93526 Saint-Denis cedex - France 2 CERSA - Centre d'études et de recherches de science administrative ( 101465 ) - 10, rue Thénard 75005 PARIS - France Centre National de la Recherche Scientifique UMR7106/ERS2093 ( 441569 ) ; Institut Cujas ( 1062997 ) ; Université Panthéon-Assas ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1996-09-20
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1996-09-20
Numéro	09
Page/Identifiant	709
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/OBS/1996/0709
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTENTIEUX, DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX, ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE, Procédure administrative contentieuse, Pouvoirs et devoirs du juge, Contrôle du juge de l'excès de pouvoir, Droits et libertés fondamentaux, Liberté d'expression

https://shs.hal.science/halshs-02217912

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 22:42:01

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

halshs-02217912, version 1 (31-07-2019)

Geneviève Koubi. Principe de laïcité et port d'un signe religieux. Actualité juridique Droit administratif, 1996, 09, pp.709. ⟨halshs-02217912⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024