Les marchés et conventions complexes

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 1996

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Lucien Rapp

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les marchés et conventions complexes
Auteur(s)	Lucien Rapp ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IDETCOM - Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication ( 445905 ) - UNIVERSITE TOULOUSE 1 CAPITOLE - 2 rue du Doyen Gabriel Marty 31042 TOULOUSE CEDEX 9 - France Université Toulouse Capitole EA 785 ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1996-09-20
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1996-09-20
Numéro	09
Page/Identifiant	616
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/1996/0616
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COLLECTIVITE TERRITORIALE, CONTRAT, DOMAINE, TRAVAUX ET OUVRAGES PUBLICS, Commune, Finances de la commune, Fonds de compensation de la TVA, Domaine public, Occupation du domaine public, Contrat de travaux publics, Marché de travaux publics

https://shs.hal.science/halshs-02217908

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 22:41:57

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

halshs-02217908, version 1 (31-07-2019)

Lucien Rapp. Les marchés et conventions complexes. Actualité juridique Droit administratif, 1996, 09, pp.616. ⟨halshs-02217908⟩

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