Article Dans Une Revue
Actualité juridique Droit administratif
Année : 1996
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https://shs.hal.science/halshs-02217903
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-22:41:52
Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02217903 , version 1
Citer
Marcel Sousse. La responsabilité des concepteurs en droit administratif. Actualité juridique Droit administratif, 1996, 05, pp.348. ⟨halshs-02217903⟩
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