Sursis à exécution et intérêt général

Jean-Paul Markus (1, 2)

1 UVSQ - Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
2 VIP - Centre de recherche Versailles Saint-Quentin Institutions Publiques

Mots clés: COLLECTIVITE TERRITORIALE; CONSTITUTION; CONTENTIEUX; DROIT EUROPEEN; DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX; ENVIRONNEMENT; JUSTICE; URBANISME; Relations des collectivités avec l'Etat; Contrôle de légalité; Procédure administrative contentieuse; Charte de l'environnement; Participation du public aux décisions en matière d'environnement; Contentieux de l'urbanisme; Règles de procédure spéciales; Référés

Domaines: Droit

Jean-Paul Markus. Sursis à exécution et intérêt général. Actualité juridique Droit administratif, 1996, 04, pp.251. ⟨halshs-02217901⟩