Le juge administratif et la sauvegarde des actes de l'annulation : étude sur la neutralisation et la substitution des motifs

Jean-Marc Peyrical (1, 2)

1 UP11 - Université Paris-Sud - Paris 11
2 IEDP - Institut d'Etudes de Droit Public

Mots clés: CONTENTIEUX; Procédure administrative contentieuse; Pouvoirs et devoirs du juge

Domaines: Droit

Jean-Marc Peyrical. Le juge administratif et la sauvegarde des actes de l'annulation : étude sur la neutralisation et la substitution des motifs. Actualité juridique Droit administratif, 1996, 01, pp.22. ⟨halshs-02217893⟩