Responsabilité pénale des agents publics : l'exemple de l'affaire du sang contaminé

Emmanuel Breen

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 1995

Responsabilité pénale des agents publics : l'exemple de l'affaire du sang contaminé

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Emmanuel Breen

Fonction : Auteur
PersonId : 782188
IdRef : 059798319

Sorbonne Université

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés

ACTE UNILATERAL CONSTITUTION RESPONSABILITE SANTE PUBLIQUE Acte administratif Compétence pour prendre un acte administratif Délégation de signature Responsabilité des agents publics Responsabilité pénale des agents publics Responsabilité en matière de santé Acte médical

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Responsabilité pénale des agents publics : l'exemple de l'affaire du sang contaminé
Auteur(s)	Emmanuel Breen ^{1, 2} 1 SU - Sorbonne Université ( 413221 ) - 21 rue de l’École de médecine - 75006 Paris - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1995-11-20
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1995-11-20
Numéro	11
Page/Identifiant	781
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/1995/0781
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ACTE UNILATERAL, CONSTITUTION, RESPONSABILITE, SANTE PUBLIQUE, Acte administratif, Compétence pour prendre un acte administratif, Délégation de signature, Responsabilité des agents publics, Responsabilité pénale des agents publics, Responsabilité en matière de santé, Acte médical

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https://shs.hal.science/halshs-02217884

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 22:41:30

Dernière modification le : samedi 7 octobre 2023 à 21:36:21

Dates et versions

halshs-02217884, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02217884 , version 1

Citer

Emmanuel Breen. Responsabilité pénale des agents publics : l'exemple de l'affaire du sang contaminé. Actualité juridique Droit administratif, 1995, 11, pp.781. ⟨halshs-02217884⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Responsabilité pénale des agents publics : l'exemple de l'affaire du sang contaminé

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