La décision médicale et le droit

Didier Truchet (1, 2)

1 UP2 - Université Panthéon-Assas
2 CERDACFF - Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal

Mots clés: DROIT PUBLIC DE L'ECONOMIE; DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX; RESPONSABILITE; SANTE PUBLIQUE; SECURITE SOCIALE; Profession réglementée; Ordre professionnel; Droits et libertés fondamentaux; Droit à la dignité; Préjudice; Réparation du préjudice; Caractère spécial et anormal du préjudice

Domaines: Droit

Didier Truchet. La décision médicale et le droit. Actualité juridique Droit administratif, 1995, 09, pp.611. ⟨halshs-02217877⟩