Régime des décrets librement délibérés en conseil des ministres

Marie-Thérèse Viel

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 1994

Régime des décrets librement délibérés en conseil des ministres

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Marie-Thérèse Viel

Fonction : Auteur
PersonId : 1137191

Université de Bordeaux

Institut Léon Duguit

Mots clés

ACTE UNILATERAL CONSTITUTION Acte administratif

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Régime des décrets librement délibérés en conseil des ministres
Auteur(s)	Marie-Thérèse Viel ^{1, 2} 1 UB - Université de Bordeaux ( 259761 ) - 35, place Pey Berland - 33076 Bordeaux - France 2 ILD - Institut Léon Duguit ( 560927 ) - 16 avenue Léon Duguit - Bât C 2ème étage 33608 PESSAC - France Université de Bordeaux EA 7439 ( 259761 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1994-12-20
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1994-12-20
Numéro	12
Page/Identifiant	904
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/NOTE/1994/0904
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ACTE UNILATERAL, CONSTITUTION, Acte administratif

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 22:41:02

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02217860, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02217860 , version 1

Citer

Marie-Thérèse Viel. Régime des décrets librement délibérés en conseil des ministres. Actualité juridique Droit administratif, 1994, 12, pp.904. ⟨halshs-02217860⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Régime des décrets librement délibérés en conseil des ministres

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