Appréhension de la théorie de l'inexistence par le droit communautaire

Pierre Le Mire

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 1994

Appréhension de la théorie de l'inexistence par le droit communautaire

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Pierre Le Mire

Fonction : Auteur
PersonId : 1136928

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

Mots clés

DROIT EUROPEEN Droit de l'Union européenne Commission européenne

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Appréhension de la théorie de l'inexistence par le droit communautaire
Auteur(s)	Pierre Le Mire ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 CUREJ - Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques ( 207900 ) - 3 avenue Pasteur 76186 Rouen Cedex - France Université de Rouen Normandie EA 4703 ( 300318 ) ; Normandie Université ( 455934 ) ; Institut de Recherche Interdisciplinaire Homme et Société ( 466141 ) ; Université de Rouen Normandie FED 4137 ( 300318 ) ; Normandie Université ( 455934 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1994-10-20
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1994-10-20
Numéro	10
Page/Identifiant	724
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/NOTE/1994/0724
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT EUROPEEN, Droit de l'Union européenne, Commission européenne

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 22:40:58

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02217856, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02217856 , version 1

Citer

Pierre Le Mire. Appréhension de la théorie de l'inexistence par le droit communautaire. Actualité juridique Droit administratif, 1994, 10, pp.724. ⟨halshs-02217856⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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