Propriété privée et protection de l'environnement

Raphaël Romi (1, 2)

1 UN - Université de Nantes
2 DCS - Droit et changement social

Mots clés: Principes généraux de l'expropriation; Déclaration d'utilité publique; AMENAGEMENT; CONTENTIEUX; DROIT EUROPEEN; DROIT PUBLIC DE L'ECONOMIE; DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX; ENVIRONNEMENT; EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE; URBANISME; Aménagement du territoire; Zone rurale; Procédure administrative contentieuse; Pouvoirs et devoirs du juge; Contrôle du juge de l'excès de pouvoir; Erreur manifeste; Agriculture; Réglementation de l'agriculture; Droits et libertés fondamentaux; Droit de propriété

Domaines: Droit

Raphaël Romi. Propriété privée et protection de l'environnement. Actualité juridique Droit administratif, 1994, 09, pp.571. ⟨halshs-02217851⟩