Le cas fortuit en droit administratif ou l'échec d'une construction doctrinale

Philippe Ségur

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 1994

Le cas fortuit en droit administratif ou l'échec d'une construction doctrinale

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Philippe Ségur

Fonction : Auteur
PersonId : 783244
IdRef : 032122446

Université de Perpignan Via Domitia

Centre de Droit Economique et du Développement

Mots clés

RESPONSABILITE

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le cas fortuit en droit administratif ou l'échec d'une construction doctrinale
Auteur(s)	Philippe Ségur ^{1, 2} 1 UPVD - Université de Perpignan Via Domitia ( 101475 ) - 52 avenue Paul Alduy - 66860 Perpignan Cedex 9 - France 2 CDED - Centre de Droit Economique et du Développement ( 199448 ) - Université de Perpignan Via Domitia, 52 avenue Paul Alduy, 66860 Perpignan Cedex 9 - France Université de Perpignan Via Domitia EA4216 ( 101475 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1994-03-21
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1994-03-21
Numéro	03
Page/Identifiant	171
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/1994/0171
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr RESPONSABILITE

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https://shs.hal.science/halshs-02217842

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 22:40:42

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02217842, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02217842 , version 1

Citer

Philippe Ségur. Le cas fortuit en droit administratif ou l'échec d'une construction doctrinale. Actualité juridique Droit administratif, 1994, 03, pp.171. ⟨halshs-02217842⟩

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