Le financement privé des équipements collectifs : un développement inéluctable à encadrer

Jean-Marc Peyrical

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 1994

Le financement privé des équipements collectifs : un développement inéluctable à encadrer

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Jean-Marc Peyrical

Fonction : Auteur
PersonId : 1136894

Université Paris-Sud - Paris 11

Institut d'Etudes de Droit Public

Mots clés

COLLECTIVITE TERRITORIALE CONTRAT FINANCE ET FISCALITE Service public local Gestion d'un service public local Finances locales Emprunts des collectivités

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le financement privé des équipements collectifs : un développement inéluctable à encadrer
Auteur(s)	Jean-Marc Peyrical ^{1, 2} 1 UP11 - Université Paris-Sud - Paris 11 ( 92966 ) - Bâtiment 300 - 91405 Orsay cedex - France 2 IEDP - Institut d'Etudes de Droit Public ( 404968 ) - Faculté Jean Monnet, bâtiment A, salle 103, 54 bd Desgranges, 92331 Sceaux Cedex - France Université Paris-Sud - Paris 11 ( 92966 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1994-07-20
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1994-07-20
Numéro	HS
Page/Identifiant	70
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/1994/5070
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COLLECTIVITE TERRITORIALE, CONTRAT, FINANCE ET FISCALITE, Service public local, Gestion d'un service public local, Finances locales, Emprunts des collectivités

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https://shs.hal.science/halshs-02217838

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 22:40:39

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02217838, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02217838 , version 1

Citer

Jean-Marc Peyrical. Le financement privé des équipements collectifs : un développement inéluctable à encadrer. Actualité juridique Droit administratif, 1994, HS, pp.70. ⟨halshs-02217838⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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