Réaffirmation par le Conseil constitutionnel du caractère limité des contrôles d'identité

Patrick Wachsmann

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 1993

Réaffirmation par le Conseil constitutionnel du caractère limité des contrôles d'identité

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Patrick Wachsmann

Fonction : Auteur
PersonId : 758020
IdRef : 031337449

Université de Strasbourg

Institut de Recherches Carré de Malberg

Mots clés

CONSTITUTION CONTENTIEUX DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX FONCTION PUBLIQUE POLICE Compétence Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction Voie de fait Droits et libertés fondamentaux Liberté d'aller et venir Situations statutaires Magistrat judiciaire Recrutement Police générale Notion de police générale

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Réaffirmation par le Conseil constitutionnel du caractère limité des contrôles d'identité
Auteur(s)	Patrick Wachsmann ^{1, 2} 1 UNISTRA - Université de Strasbourg ( 199013 ) - 4 rue Blaise Pascal - CS 90032 - 67081 Strasbourg cedex - France 2 IRCM - Institut de Recherches Carré de Malberg ( 93832 ) - 11, rue du Maréchal Juin - bâtiment Escarpe - BP 68 67046 STRASBOURG CEDEX - France Université de Strasbourg EA3399 ( 199013 ) ; L'europe en mutation : histoire, droit, économie et identités culturelles ( 253425 ) ; Université de Strasbourg ( 199013 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique FR3241 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1993-11-20
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1993-11-20
Numéro	11
Page/Identifiant	815
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/NOTE/1993/0815
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONSTITUTION, CONTENTIEUX, DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX, FONCTION PUBLIQUE, POLICE, Compétence, Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction, Voie de fait, Droits et libertés fondamentaux, Liberté d'aller et venir, Situations statutaires, Magistrat judiciaire, Recrutement, Police générale, Notion de police générale

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https://shs.hal.science/halshs-02217833

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 22:40:30

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02217833, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02217833 , version 1

Citer

Patrick Wachsmann. Réaffirmation par le Conseil constitutionnel du caractère limité des contrôles d'identité. Actualité juridique Droit administratif, 1993, 11, pp.815. ⟨halshs-02217833⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Réaffirmation par le Conseil constitutionnel du caractère limité des contrôles d'identité

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