Rapports entre le droit international non écrit et la loi ordinaire dans la jurisprudence administrative

Gérard Teboul

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 1993

Rapports entre le droit international non écrit et la loi ordinaire dans la jurisprudence administrative

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Gérard Teboul

Fonction : Auteur
PersonId : 1137143

Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12

Marchés, Institutions, Libertés

Mots clés

CONSTITUTION DROIT INTERNATIONAL PUBLIC FINANCE ET FISCALITE Conventions et traités internationaux Interprétation d'un traité Contribution et taxe Politique fiscale

Domaines

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Rapports entre le droit international non écrit et la loi ordinaire dans la jurisprudence administrative
Auteur(s)	Gérard Teboul ^{1, 2} 1 UPEC UP12 - Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 ( 420786 ) - 61 avenue du Général de Gaulle - 94010 Créteil cedex - France 2 MIL - Marchés, Institutions, Libertés ( 531543 ) - Université Paris-Est Créteil (UPEC), Faculté de Droit, 83-85 avenue du Général de Gaulle, 94010 Créteil cedex - France Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 EA7382 ( 420786 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1993-10-20
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1993-10-20
Numéro	10
Page/Identifiant	720
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/NOTE/1993/0720
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONSTITUTION, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, FINANCE ET FISCALITE, Conventions et traités internationaux, Interprétation d'un traité, Contribution et taxe, Politique fiscale

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 22:40:30

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02217832, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02217832 , version 1

Citer

Gérard Teboul. Rapports entre le droit international non écrit et la loi ordinaire dans la jurisprudence administrative. Actualité juridique Droit administratif, 1993, 10, pp.720. ⟨halshs-02217832⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Rapports entre le droit international non écrit et la loi ordinaire dans la jurisprudence administrative

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