Le juge judiciaire est-il compétent pour interpréter les conventions internationales ?

Gérard Teboul (1, 2)

1 UPEC UP12 - Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12
2 MIL - Marchés, Institutions, Libertés

Mots clés: CONTENTIEUX; DROIT INTERNATIONAL PUBLIC; JUSTICE; SECURITE SOCIALE; Procédure administrative contentieuse; Jugement; Règle générale de procédure; Conventions et traités internationaux; Interprétation d'un traité; Juridiction judiciaire; Magistrat judiciaire

Domaines: Droit

Gérard Teboul. Le juge judiciaire est-il compétent pour interpréter les conventions internationales ?. Actualité juridique Droit administratif, 1993, 09, pp.667. ⟨halshs-02217830⟩