Commentaire de l'article 121-2, alinéa 2, du Nouveau Code pénal

Christophe Mondou

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 1993

Commentaire de l'article 121-2, alinéa 2, du Nouveau Code pénal

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Christophe Mondou

Fonction : Auteur
PersonId : 1136917

Université de Lille

Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

Mots clés

CONSTITUTION CONTRAT RESPONSABILITE

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Commentaire de l'article 121-2, alinéa 2, du Nouveau Code pénal
Auteur(s)	Christophe Mondou ^{1, 2} 1 Université de Lille ( 374570 ) - EPE Université de Lille. -- 42 rue Paul Duez, 59000 Lille - France 2 CRDP - Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 ( 142294 ) - Université de Lille - Campus Droit - Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales - 1 place Déliot - BP 629 - 59024 Lille Cedex - France Université de Lille ULR4487 ( 374570 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1993-07-20
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1993-07-20
Numéro	07 et 08
Page/Identifiant	539
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/1993/0539
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONSTITUTION, CONTRAT, RESPONSABILITE

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 22:40:26

Dernière modification le : mercredi 24 janvier 2024 à 09:54:21

Dates et versions

halshs-02217828, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02217828 , version 1

Citer

Christophe Mondou. Commentaire de l'article 121-2, alinéa 2, du Nouveau Code pénal. Actualité juridique Droit administratif, 1993, 07 et 08, pp.539. ⟨halshs-02217828⟩

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