CERIEC / Aides publiques : problématique

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 1993

(1, 2)

1
2

Pierre Le Mire

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr CERIEC / Aides publiques : problématique
Auteur(s)	Pierre Le Mire ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IDETCOM - Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication ( 445905 ) - UNIVERSITE TOULOUSE 1 CAPITOLE - 2 rue du Doyen Gabriel Marty 31042 TOULOUSE CEDEX 9 - France Université Toulouse Capitole EA 785 ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1993-06-21
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1993-06-21
Numéro	06
Page/Identifiant	395
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/1993/0395
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT EUROPEEN, DROIT PUBLIC DE L'ECONOMIE, Intervention économique, Intervention économique des collectivités territoriales

https://shs.hal.science/halshs-02217824

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 22:40:22

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

halshs-02217824, version 1 (31-07-2019)

Pierre Le Mire. CERIEC / Aides publiques : problématique. Actualité juridique Droit administratif, 1993, 06, pp.395. ⟨halshs-02217824⟩

UNIV-PARIS1 UT1-CAPITOLE

18 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 21/04/2024