Question des retenues pour fait de grève dans la fonction publique territoriale

Jacques Viguier

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 1993

Question des retenues pour fait de grève dans la fonction publique territoriale

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2

Jacques Viguier

Fonction : Auteur
PersonId : 1137189

Université Toulouse Capitole

Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication

Mots clés

CONSTITUTION DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX FONCTION PUBLIQUE POLICE Droits et libertés fondamentaux Droit de grève Droits et garanties des agents publics Droit de grève dans la fonction publique Sécurité civile Service départemental d'incendie et de secours Organisation des SDIS

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Question des retenues pour fait de grève dans la fonction publique territoriale
Auteur(s)	Jacques Viguier ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IDETCOM - Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication ( 445905 ) - UNIVERSITE TOULOUSE 1 CAPITOLE - 2 rue du Doyen Gabriel Marty 31042 TOULOUSE CEDEX 9 - France Université Toulouse Capitole EA 785 ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1993-05-20
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1993-05-20
Numéro	05
Page/Identifiant	379
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/OBS/1993/0379
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONSTITUTION, DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX, FONCTION PUBLIQUE, POLICE, Droits et libertés fondamentaux, Droit de grève, Droits et garanties des agents publics, Droit de grève dans la fonction publique, Sécurité civile, Service départemental d'incendie et de secours, Organisation des SDIS

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https://shs.hal.science/halshs-02217823

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 22:40:21

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02217823, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02217823 , version 1

Citer

Jacques Viguier. Question des retenues pour fait de grève dans la fonction publique territoriale. Actualité juridique Droit administratif, 1993, 05, pp.379. ⟨halshs-02217823⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Question des retenues pour fait de grève dans la fonction publique territoriale

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