Droit communautaire et responsabilité de la puissance publique - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 1993

Droit communautaire et responsabilité de la puissance publique

Résumé

Glissements progressifs ou révolution tranquille ?

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02217819

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-22:40:18

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217819 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217819 , version 1

Citer

Denys Simon. Droit communautaire et responsabilité de la puissance publique. Actualité juridique Droit administratif, 1993, 04, pp.235. ⟨halshs-02217819⟩

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