Définition de l'intérêt à agir en annulation d'une délibération d'un jury accordant le titre de docteur d'Etat

Gérard Teboul

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 1993

Définition de l'intérêt à agir en annulation d'une délibération d'un jury accordant le titre de docteur d'Etat

(1, 2)

1
2

Gérard Teboul

Fonction : Auteur
PersonId : 1137143

Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12

Marchés, Institutions, Libertés

Mots clés

CONTENTIEUX ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE JUSTICE Procédure administrative contentieuse Recevabilité des recours Intérêt pour agir Juridiction administrative Organisation de la juridiction administrative Rapporteur public Conclusions

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Définition de l'intérêt à agir en annulation d'une délibération d'un jury accordant le titre de docteur d'Etat
Auteur(s)	Gérard Teboul ^{1, 2} 1 UPEC UP12 - Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 ( 420786 ) - 61 avenue du Général de Gaulle - 94010 Créteil cedex - France 2 MIL - Marchés, Institutions, Libertés ( 531543 ) - Université Paris-Est Créteil (UPEC), Faculté de Droit, 83-85 avenue du Général de Gaulle, 94010 Créteil cedex - France Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 EA7382 ( 420786 )
Date de publication	1993-03-20
Numéro	03
Page/Identifiant	219
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/OBS/1993/0219
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1993-03-20
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr CONTENTIEUX, ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE, JUSTICE, Procédure administrative contentieuse, Recevabilité des recours, Intérêt pour agir, Juridiction administrative, Organisation de la juridiction administrative, Rapporteur public, Conclusions

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02217816

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 22:40:16

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02217816, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02217816 , version 1

Citer

Gérard Teboul. Définition de l'intérêt à agir en annulation d'une délibération d'un jury accordant le titre de docteur d'Etat. Actualité juridique Droit administratif, 1993, 03, pp.219. ⟨halshs-02217816⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UPEC MIL

18 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Définition de l'intérêt à agir en annulation d'une délibération d'un jury accordant le titre de docteur d'Etat

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager