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Définition de l'intérêt à agir en annulation d'une délibération d'un jury accordant le titre de docteur d'Etat

Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02217816
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 10:40:16 PM
Last modification on : Monday, January 20, 2020 - 11:45:10 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02217816, version 1

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Citation

Gérard Teboul. Définition de l'intérêt à agir en annulation d'une délibération d'un jury accordant le titre de docteur d'Etat. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 1993, pp.219. ⟨halshs-02217816⟩

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