Responsabilité de l'Etat et droits des victimes d'actes de terrorisme - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 1993

Responsabilité de l'Etat et droits des victimes d'actes de terrorisme

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02217809

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-22:40:10

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:08

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217809 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217809 , version 1

Citer

Thierry Renoux, André Roux. Responsabilité de l'Etat et droits des victimes d'actes de terrorisme. Actualité juridique Droit administratif, 1993, 02, pp.75. ⟨halshs-02217809⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-TLN CNRS UNIV-AMU UNIV-PAU ILF-GERJC DICE
62 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More