Modalités de l'avancement d'échelon dans la fonction publique territoriale

Annie Fitte-Duval (1, 2)

1 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour
2 PDP - Centre de recherche Pau Droit Public

Mots clés: COLLECTIVITE TERRITORIALE; CONTENTIEUX; FONCTION PUBLIQUE; JUSTICE; Relations des collectivités avec l'Etat; Déféré préfectoral; Procédure administrative contentieuse; Pouvoirs et devoirs du juge; Contrôle du juge de l'excès de pouvoir; Carrière des agents publics; Avancement des fonctionnaires; Echelon; Juridiction administrative; Organisation de la juridiction administrative; Rapporteur public; Conclusions

Domaines: Droit

Annie Fitte-Duval. Modalités de l'avancement d'échelon dans la fonction publique territoriale. Actualité juridique Droit administratif, 1993, 01, pp.66. ⟨halshs-02217807⟩