L'expérience de la défiscalisation outre-mer

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 1992

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Bernard Castagnede

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'expérience de la défiscalisation outre-mer
Auteur(s)	Bernard Castagnede ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1992-09-21
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1992-09-21
Numéro	09
Page/Identifiant	603
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/1992/0603
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COLLECTIVITE TERRITORIALE, FINANCE ET FISCALITE, Outre-mer, Droit applicable outre-mer, Contribution et taxe, Politique fiscale

https://shs.hal.science/halshs-02217791

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 22:15:26

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

halshs-02217791, version 1 (31-07-2019)

Bernard Castagnede. L'expérience de la défiscalisation outre-mer. Actualité juridique Droit administratif, 1992, 09, pp.603. ⟨halshs-02217791⟩

UNIV-PARIS1 IRJS

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024