Débat contradictoire et établissement des pénalités fiscales

Thierry Lambert

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 1991

Débat contradictoire et établissement des pénalités fiscales

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Thierry Lambert

Fonction : Auteur
PersonId : 756261
IdRef : 026962772

Aix Marseille Université

Centre d'Etudes Fiscales et Financières

Mots clés

ACTE UNILATERAL FINANCE ET FISCALITE Acte administratif Contribution et taxe

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Débat contradictoire et établissement des pénalités fiscales
Auteur(s)	Thierry Lambert ^{1, 2} 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France 2 CEFF - Centre d'Etudes Fiscales et Financières ( 235332 ) - Faculté de Droit et de Sciences Politiques 3 avenue Robert Schuman 13 628 Aix en Provence Cedex 1 - France Aix Marseille Université EA891 ( 198056 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1991-12-20
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1991-12-20
Numéro	12
Page/Identifiant	920
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/OBS/1991/0920
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ACTE UNILATERAL, FINANCE ET FISCALITE, Acte administratif, Contribution et taxe

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 22:15:04

Dernière modification le : mardi 23 avril 2024 à 10:14:18

Dates et versions

halshs-02217770, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02217770 , version 1

Citer

Thierry Lambert. Débat contradictoire et établissement des pénalités fiscales. Actualité juridique Droit administratif, 1991, 12, pp.920. ⟨halshs-02217770⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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