Conditions de la participation de propriétaires au financement d'un réseau d'adduction d'eau potable

Pierre Le Mire

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 1991

Conditions de la participation de propriétaires au financement d'un réseau d'adduction d'eau potable

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Pierre Le Mire

Fonction : Auteur
PersonId : 1136928

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Marchés, Institutions, Libertés

Mots clés

COLLECTIVITE TERRITORIALE FINANCE ET FISCALITE URBANISME Contribution et taxe Fiscalité locale Fiscalité de l'aménagement et de l'urbanisme Participation des constructeurs

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Conditions de la participation de propriétaires au financement d'un réseau d'adduction d'eau potable
Auteur(s)	Pierre Le Mire ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 MIL - Marchés, Institutions, Libertés ( 531543 ) - Université Paris-Est Créteil (UPEC), Faculté de Droit, 83-85 avenue du Général de Gaulle, 94010 Créteil cedex - France Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 EA7382 ( 420786 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1991-10-21
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1991-10-21
Numéro	10
Page/Identifiant	740
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/OBS/1991/0740
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COLLECTIVITE TERRITORIALE, FINANCE ET FISCALITE, URBANISME, Contribution et taxe, Fiscalité locale, Fiscalité de l'aménagement et de l'urbanisme, Participation des constructeurs

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 22:14:59

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02217765, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02217765 , version 1

Citer

Pierre Le Mire. Conditions de la participation de propriétaires au financement d'un réseau d'adduction d'eau potable. Actualité juridique Droit administratif, 1991, 10, pp.740. ⟨halshs-02217765⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Conditions de la participation de propriétaires au financement d'un réseau d'adduction d'eau potable

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