Le droit communautaire en 1990

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 1991

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Thierry Debard

DROIT EUROPEEN

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le droit communautaire en 1990
Auteur(s)	Thierry Debard ^{1, 2} 1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3 ( 118744 ) - 6 cours Albert Thomas - 69008 Lyon - France Université de Lyon ( 301088 ) 2 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé ( 216151 ) - Université Jean Moulin - Lyon3 15, Quai Claude Bernard 69007 Lyon - France Université Jean Moulin - Lyon 3 EA4185 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1991-04-20
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1991-04-20
Page/Identifiant	p. 267
Numéro	04
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/1991/0267
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT EUROPEEN

https://shs.hal.science/halshs-02217750

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 22:14:45

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

halshs-02217750, version 1 (31-07-2019)

Thierry Debard. Le droit communautaire en 1990. Actualité juridique Droit administratif, 1991, 04, p. 267. ⟨halshs-02217750⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024