Question du sursis à exécution d'un acte administratif national fondé sur un règlement communautaire contesté

Pierre Le Mire

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 1991

Question du sursis à exécution d'un acte administratif national fondé sur un règlement communautaire contesté

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Pierre Le Mire

Fonction : Auteur
PersonId : 1136928

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Centre d'études et de recherches de science administrative

Mots clés

CONTENTIEUX DROIT EUROPEEN Procédure administrative contentieuse

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Question du sursis à exécution d'un acte administratif national fondé sur un règlement communautaire contesté
Auteur(s)	Pierre Le Mire ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 CERSA - Centre d'études et de recherches de science administrative ( 101465 ) - 10, rue Thénard 75005 PARIS - France Centre National de la Recherche Scientifique UMR7106/ERS2093 ( 441569 ) ; Institut Cujas ( 1062997 ) ; Université Panthéon-Assas ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1991-03-20
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1991-03-20
Numéro	03
Page/Identifiant	237
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/NOTE/1991/0237
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTENTIEUX, DROIT EUROPEEN, Procédure administrative contentieuse

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 22:14:44

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02217749, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02217749 , version 1

Citer

Pierre Le Mire. Question du sursis à exécution d'un acte administratif national fondé sur un règlement communautaire contesté. Actualité juridique Droit administratif, 1991, 03, pp.237. ⟨halshs-02217749⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Question du sursis à exécution d'un acte administratif national fondé sur un règlement communautaire contesté

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