Illégalité des procédures officieuses de sélection mises en place par certaines universités pour l'entrée en premier cycle

Jacques Chevallier

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 1991

Illégalité des procédures officieuses de sélection mises en place par certaines universités pour l'entrée en premier cycle

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2

Jacques Chevallier

Fonction : Auteur
PersonId : 1029031

Université Panthéon-Assas

Centre d'études et de recherches de science administrative

Mots clés

CONTENTIEUX ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE Procédure administrative contentieuse Pouvoirs et devoirs du juge Contrôle du juge de l'excès de pouvoir Erreur de droit

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Illégalité des procédures officieuses de sélection mises en place par certaines universités pour l'entrée en premier cycle
Auteur(s)	Jacques Chevallier ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 CERSA - Centre d'études et de recherches de science administrative ( 101465 ) - 10, rue Thénard 75005 PARIS - France Centre National de la Recherche Scientifique UMR7106/ERS2093 ( 441569 ) ; Institut Cujas ( 1062997 ) ; Université Panthéon-Assas ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1991-02-20
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1991-02-20
Numéro	02
Page/Identifiant	151
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/OBS/1991/1151
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTENTIEUX, ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE, Procédure administrative contentieuse, Pouvoirs et devoirs du juge, Contrôle du juge de l'excès de pouvoir, Erreur de droit

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02217747

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 22:14:42

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02217747, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02217747 , version 1

Citer

Jacques Chevallier. Illégalité des procédures officieuses de sélection mises en place par certaines universités pour l'entrée en premier cycle. Actualité juridique Droit administratif, 1991, 02, pp.151. ⟨halshs-02217747⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Illégalité des procédures officieuses de sélection mises en place par certaines universités pour l'entrée en premier cycle

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