Conditions de légalité des aides financières communales aux grévistes

Thierry Tuot

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 1990

Conditions de légalité des aides financières communales aux grévistes

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Thierry Tuot

Fonction : Auteur
PersonId : 1137182

Centre de recherche Droit Dauphine

Mots clés

ACTION SOCIALE ET AIDE SOCIALE COLLECTIVITE TERRITORIALE JUSTICE TRAVAIL ET EMPLOI Commune Conseil municipal Juridiction administrative Organisation de la juridiction administrative Rapporteur public Conclusions

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Conditions de légalité des aides financières communales aux grévistes
Auteur(s)	Thierry Tuot ¹ 1 Cr2D - Centre de recherche Droit Dauphine ( 408024 ) - Université Paris-DauphinePlace du Maréchal de Lattre de Tassigny75 775 Paris Cedex 16 - France Université Paris Dauphine-PSL ( 300302 ) ; Université Paris Sciences et Lettres ( 564132 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique EA 367 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1990-12-20
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1990-12-20
Numéro	12
Page/Identifiant	889
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CONCL/1990/0889
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ACTION SOCIALE ET AIDE SOCIALE, COLLECTIVITE TERRITORIALE, JUSTICE, TRAVAIL ET EMPLOI, Commune, Conseil municipal, Juridiction administrative, Organisation de la juridiction administrative, Rapporteur public, Conclusions

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 22:14:34

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024 à 16:18:58

Dates et versions

halshs-02217741, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02217741 , version 1

Citer

Thierry Tuot. Conditions de légalité des aides financières communales aux grévistes. Actualité juridique Droit administratif, 1990, 12, pp.889. ⟨halshs-02217741⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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