Compétence des juridictions nationales pour ordonner des mesures provisoires malgré l'existence d'une règle nationale contradictoire

Pierre Le Mire

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 1990

Compétence des juridictions nationales pour ordonner des mesures provisoires malgré l'existence d'une règle nationale contradictoire

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Pierre Le Mire

Fonction : Auteur
PersonId : 1136928

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Mots clés

CONTENTIEUX DROIT EUROPEEN Procédure administrative contentieuse Pouvoirs et devoirs du juge Office du juge

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Compétence des juridictions nationales pour ordonner des mesures provisoires malgré l'existence d'une règle nationale contradictoire
Auteur(s)	Pierre Le Mire ¹ 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1990-11-20
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1990-11-20
Numéro	11
Page/Identifiant	832
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/OBS/1990/0832
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTENTIEUX, DROIT EUROPEEN, Procédure administrative contentieuse, Pouvoirs et devoirs du juge, Office du juge

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 22:14:33

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02217740, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02217740 , version 1

Citer

Pierre Le Mire. Compétence des juridictions nationales pour ordonner des mesures provisoires malgré l'existence d'une règle nationale contradictoire. Actualité juridique Droit administratif, 1990, 11, pp.832. ⟨halshs-02217740⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Compétence des juridictions nationales pour ordonner des mesures provisoires malgré l'existence d'une règle nationale contradictoire

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