Contrôle par le juge de l'interprétation d'un traité international et de la conformité à celui-ci d'une circulaire ministérielle

Gérard Teboul (1, 2)

1 UPEC UP12 - Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12
2 MIL - Marchés, Institutions, Libertés

Mots clés: ACTE UNILATERAL; CONTENTIEUX; DROIT INTERNATIONAL PUBLIC; ETRANGER; JUSTICE; Procédure administrative contentieuse; Recevabilité des recours; Acte susceptible de recours; Conventions et traités internationaux; Interprétation d'un traité; Emploi des étrangers; Autorisation de travail; Juridiction administrative; Organisation de la juridiction administrative; Rapporteur public; Conclusions

Domaines: Droit

Gérard Teboul. Contrôle par le juge de l'interprétation d'un traité international et de la conformité à celui-ci d'une circulaire ministérielle. Actualité juridique Droit administratif, 1990, 09, pp.621. ⟨halshs-02217733⟩