Répartition des compétences entre les juridictions administratives

Thierry Tuot

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 1990

Répartition des compétences entre les juridictions administratives

(1)

1

Thierry Tuot

Fonction : Auteur
PersonId : 1137182

Centre de recherche Droit Dauphine

Mots clés

CONTENTIEUX JUSTICE Juridiction administrative Organisation de la juridiction administrative Rapporteur public Conclusions

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Répartition des compétences entre les juridictions administratives
Auteur(s)	Thierry Tuot ¹ 1 Cr2D - Centre de recherche Droit Dauphine ( 408024 ) - Université Paris-DauphinePlace du Maréchal de Lattre de Tassigny75 775 Paris Cedex 16 - France Université Paris Dauphine-PSL ( 300302 ) ; Université Paris Sciences et Lettres ( 564132 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique EA 367 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1990-04-20
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1990-04-20
Numéro	04
Page/Identifiant	338
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CONCL/1990/0338
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTENTIEUX, JUSTICE, Juridiction administrative, Organisation de la juridiction administrative, Rapporteur public, Conclusions

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https://shs.hal.science/halshs-02217727

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 22:14:22

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024 à 16:18:58

Dates et versions

halshs-02217727, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02217727 , version 1

Citer

Thierry Tuot. Répartition des compétences entre les juridictions administratives. Actualité juridique Droit administratif, 1990, 04, pp.338. ⟨halshs-02217727⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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