La Suisse et l'intégration européenne

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 1990

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Jean-Louis Clergerie

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La Suisse et l'intégration européenne
Auteur(s)	Jean-Louis Clergerie ^{1, 2} 1 UNILIM - Université de Limoges ( 5928 ) - 33 rue François Mitterrand BP23204 87032 Limoges - France 2 OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques ( 73957 ) - Faculté de Droit et des Sciences économiques 5 Rue Felix Eboué 87031 LIMOGES CEDEX 1 - France Gouvernance des Institutions et des Organisations ( 1003511 ) ; Université de Limoges ( 5928 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1990-04-20
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1990-04-20
Numéro	04
Page/Identifiant	271
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/1990/0271
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT EUROPEEN, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, Conventions et traités internationaux, Adhésion à un traité

https://shs.hal.science/halshs-02217725

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 22:14:20

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

halshs-02217725, version 1 (31-07-2019)

Jean-Louis Clergerie. La Suisse et l'intégration européenne. Actualité juridique Droit administratif, 1990, 04, pp.271. ⟨halshs-02217725⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024