Vote de la délibération concernant le maintien en fonction d'un adjoint à qui le maire a retiré sa délégation : quel mode de scrutin ?

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Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 10:14:09 PM
Last modification on : Thursday, August 1, 2019 - 2:24:20 AM

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  • HAL Id : halshs-02217719, version 1

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Citation

Nelly Ferreira. Vote de la délibération concernant le maintien en fonction d'un adjoint à qui le maire a retiré sa délégation : quel mode de scrutin ?. Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, Dalloz, 2018, pp.624. ⟨halshs-02217719⟩

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