Contrat administratif : non-renouvellement n'est pas résiliation - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2018

Contrat administratif : non-renouvellement n'est pas résiliation

Jean-David Dreyfus
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778994
  • IdRef : 035327596
Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-22:14:07

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-15:59:18

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217717 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217717 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Contrat administratif : non-renouvellement n'est pas résiliation. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2018, 11, pp.572. ⟨halshs-02217717⟩

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