État de catastrophe naturelle : les ministres peuvent s'appuyer sur les travaux de Météo France - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2018

État de catastrophe naturelle : les ministres peuvent s'appuyer sur les travaux de Météo France

Marianne Moliner-Dubost
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 949678
  • IdRef : 034652590
Université Jean Moulin - Lyon 3
Institut de Droit de l'Environnement

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https://shs.hal.science/halshs-02217707

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-22:13:57

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Dates et versions

halshs-02217707 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217707 , version 1

Citer

Marianne Moliner-Dubost. État de catastrophe naturelle : les ministres peuvent s'appuyer sur les travaux de Météo France. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2018, 07 et 08, pp.395. ⟨halshs-02217707⟩

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