Le recours non justifié au dialogue compétitif ne s'oppose pas à la poursuite du contrat - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2018

Le recours non justifié au dialogue compétitif ne s'oppose pas à la poursuite du contrat

Jean-David Dreyfus
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778994
  • IdRef : 035327596
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  • HAL Id : halshs-02217700 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Le recours non justifié au dialogue compétitif ne s'oppose pas à la poursuite du contrat. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2018, 06, pp.333. ⟨halshs-02217700⟩

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