L'asymétrie de l'appréciation temporelle de la compatibilité d'une installation classée avec un document d'urbanisme

Marianne Moliner-Dubost

L'asymétrie de l'appréciation temporelle de la compatibilité d'une installation classée avec un document d'urbanisme

Marianne Moliner-Dubost ^{1, 2}

1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon III

2 IDE - Institut de Droit de l'Environnement

EVS - Environnement Ville Société

Mots-clés : ENVIRONNEMENT Installation classée pour la protection de l'environnement Autorisation Soumission aux règles d'urbanisme Plan local d'urbanisme

Document type :

Journal articles

Domain :

Humanities and Social Sciences / Law

Complete list of metadatas

https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02217697
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 10:13:48 PM
Last modification on : Thursday, October 17, 2019 - 12:36:15 PM

L'asymétrie de l'appréciation temporelle de la compatibilité d'une installation classée avec un document d'urbanisme

Identifiers

Collections

Citation

Export

Metrics

11

Contact

L'asymétrie de l'appréciation temporelle de la compatibilité d'une installation classée avec un document d'urbanisme

Identifiers

Collections

Citation

Export

Share

Metrics

11

Contact