L'asymétrie de l'appréciation temporelle de la compatibilité d'une installation classée avec un document d'urbanisme

Marianne Moliner-Dubost

Journal articles

L'asymétrie de l'appréciation temporelle de la compatibilité d'une installation classée avec un document d'urbanisme

Marianne Moliner-Dubost ^{1, 2}

1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3

2 IDE - Institut de Droit de l'Environnement

EVS - Environnement Ville Société

Mots-clés : ENVIRONNEMENT Installation classée pour la protection de l'environnement Autorisation Soumission aux règles d'urbanisme Plan local d'urbanisme

Document type :

Journal articles

Domain :

Humanities and Social Sciences / Law

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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02217697
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 10:13:48 PM
Last modification on : Wednesday, August 5, 2020 - 3:43:30 AM

L'asymétrie de l'appréciation temporelle de la compatibilité d'une installation classée avec un document d'urbanisme

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