L'asymétrie de l'appréciation temporelle de la compatibilité d'une installation classée avec un document d'urbanisme

Marianne Moliner-Dubost

L'asymétrie de l'appréciation temporelle de la compatibilité d'une installation classée avec un document d'urbanisme

Marianne Moliner-Dubost ^{1, 2}

1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon III

2 IDE - Institut de Droit de l'Environnement

EVS - Environnement Ville Société

Mots-clés : ENVIRONNEMENT Installation classée pour la protection de l'environnement Autorisation Soumission aux règles d'urbanisme Plan local d'urbanisme

Document type :

Journal articles

Domain :

Humanities and Social Sciences / Law

Complete list of metadatas

https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02217697
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 10:13:48 PM
Last modification on : Thursday, August 1, 2019 - 2:46:10 AM

L'asymétrie de l'appréciation temporelle de la compatibilité d'une installation classée avec un document d'urbanisme

Identifiers

Collections

Citation

Export

Metrics

7

Contact

L'asymétrie de l'appréciation temporelle de la compatibilité d'une installation classée avec un document d'urbanisme

Identifiers

Collections

Citation

Export

Share

Metrics

7

Contact