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Le licenciement disciplinaire d'un contractuel de la police municipale qui enfreint son obligation de discrétion professionnelle est légal

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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02217671
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 10:13:18 PM
Last modification on : Monday, August 5, 2019 - 2:13:20 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02217671, version 1

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Citation

Emmanuel Roux. Le licenciement disciplinaire d'un contractuel de la police municipale qui enfreint son obligation de discrétion professionnelle est légal. Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, Dalloz, 2017, pp.526. ⟨halshs-02217671⟩

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