L'EPCI compétent en matière de SCoT doit être associé à l'élaboration du plan de prévention des risques naturels prévisibles - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2017

L'EPCI compétent en matière de SCoT doit être associé à l'élaboration du plan de prévention des risques naturels prévisibles

Marianne Moliner-Dubost
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 949678
  • IdRef : 034652590
Université Jean Moulin - Lyon 3
Institut de Droit de l'Environnement

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https://shs.hal.science/halshs-02217659

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-22:13:05

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Dates et versions

halshs-02217659 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217659 , version 1

Citer

Marianne Moliner-Dubost. L'EPCI compétent en matière de SCoT doit être associé à l'élaboration du plan de prévention des risques naturels prévisibles. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2017, 05, pp.290. ⟨halshs-02217659⟩

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