Skip to Main content Skip to Navigation
Journal articles

Comment fermer la porte du référé contractuel dans le cas d'un marché à procédure adaptée ?

Sébastien Defix 1
1 CMH - Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en Sciences Juridiques et Politiques - Clermont Auvergne
Mots-clés : Marché public COMMANDE PUBLIQUE ET CONTRAT
Document type :
Journal articles
Complete list of metadatas
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02217656
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 10:13:01 PM
Last modification on : Wednesday, March 4, 2020 - 12:16:28 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02217656, version 1

Collections

CMH | PRES_CLERMONT

Citation

Sébastien Defix. Comment fermer la porte du référé contractuel dans le cas d'un marché à procédure adaptée ?. Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, Dalloz, 2017, pp.281. ⟨halshs-02217656⟩

Export

BibTeX TEI DC DCterms EndNote

Share

Metrics

Record views

33