Comment fermer la porte du référé contractuel dans le cas d'un marché à procédure adaptée ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2017

Comment fermer la porte du référé contractuel dans le cas d'un marché à procédure adaptée ?

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https://shs.hal.science/halshs-02217656

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-22:13:01

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Dates et versions

halshs-02217656 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217656 , version 1

Citer

Sébastien Defix. Comment fermer la porte du référé contractuel dans le cas d'un marché à procédure adaptée ?. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2017, 05, pp.281. ⟨halshs-02217656⟩

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