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Comment fermer la porte du référé contractuel dans le cas d'un marché à procédure adaptée ?

Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02217656
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 10:13:01 PM
Last modification on : Wednesday, March 4, 2020 - 12:16:28 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02217656, version 1

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Citation

Sébastien Defix. Comment fermer la porte du référé contractuel dans le cas d'un marché à procédure adaptée ?. Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, Dalloz, 2017, pp.281. ⟨halshs-02217656⟩

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