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Marché d'achat de livres : l'achat de dictionnaires « personnalisés » est soumis à la loi sur le prix du livre

Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02217644
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 10:12:49 PM
Last modification on : Tuesday, April 14, 2020 - 12:20:41 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02217644, version 1

Citation

Jean-David Dreyfus. Marché d'achat de livres : l'achat de dictionnaires « personnalisés » est soumis à la loi sur le prix du livre. Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, Dalloz, 2017, pp.49. ⟨halshs-02217644⟩

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