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Une commune peut, sous certaines conditions, organiser des visites du toit-terrasse d'une église : Conseil d'État, 20 juin 2012, n ° 340648 - Commune des Saintes- Marie- de- la- Mer

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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02217491
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 9:43:53 PM
Last modification on : Saturday, March 28, 2020 - 1:57:56 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02217491, version 1

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Citation

Maëlle Perrier. Une commune peut, sous certaines conditions, organiser des visites du toit-terrasse d'une église : Conseil d'État, 20 juin 2012, n ° 340648 - Commune des Saintes- Marie- de- la- Mer. Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, Dalloz, 2012, pp.571-572. ⟨halshs-02217491⟩

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