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Application de la théorie du bilan aux conditions posées par L. 145-3, II, du code de l'urbanisme pour la préservation de l'environnement montagnard

Sébastien Defix 1
1 CMH - Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en Sciences Juridiques et Politiques
Mots-clés : Préservation de l'environnement Plan d'occupation des sols Plan local d'urbanisme Camping Montagne URBANISME ENVIRONNEMENT
Document type :
Journal articles
Complete list of metadatas
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02217487
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 9:43:49 PM
Last modification on : Thursday, September 5, 2019 - 1:15:22 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02217487, version 1

Collections

CMH | PRES_CLERMONT

Citation

Sébastien Defix. Application de la théorie du bilan aux conditions posées par L. 145-3, II, du code de l'urbanisme pour la préservation de l'environnement montagnard. Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, Dalloz, 2012, pp.438. ⟨halshs-02217487⟩

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