Le Conseil d'État précise les obligations pesant sur les pompiers en cas de carence de la commune

Eric Péchillon

Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2011

Le Conseil d'État précise les obligations pesant sur les pompiers en cas de carence de la commune

(1, 2)

1
2

Eric Péchillon

Fonction : Auteur
PersonId : 169601
IdHAL : eric-pechillon
IdRef : 050189247

Université de Bretagne Sud

Laboratoire de recherche en droit - UR 7480

Mots clés

RESPONSABILITE ET ASSURANCE Commune Service départemental d'incendie et de secours Faute dans le fonctionnement du service

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02217460

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-21:43:21

Dernière modification le : mercredi 18 octobre 2023-12:54:03

Dates et versions

halshs-02217460 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02217460 , version 1

Citer

Eric Péchillon. Le Conseil d'État précise les obligations pesant sur les pompiers en cas de carence de la commune. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2011, 11, pp.528. ⟨halshs-02217460⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-BREST LAB-LEX IBSHS

22 Consultations

0 Téléchargements

Le Conseil d'État précise les obligations pesant sur les pompiers en cas de carence de la commune

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager