La décision n° 2010-110-QPC : vers un black-out des commissions départementales d'aide sociale ?

Emmanuel Aubin (1)

1 UP - Université de Poitiers = University of Poitiers

Mots clés: ACTION SOCIALE; Aide sociale; Commission départementale d'aide sociale; Indépendance; Impartialité

Domaines: Droit

Emmanuel Aubin. La décision n° 2010-110-QPC : vers un black-out des commissions départementales d'aide sociale ?. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2011, 09, pp.406. ⟨halshs-02217458⟩