Article Dans Une Revue
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales
Année : 2011
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02217451
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-21:43:12
Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02217451 , version 1
Citer
Emmanuel Aubin. Les limites d'intervention des EPCI en matière d'accueil des gens du voyage. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2011, 07 et 08, pp.362. ⟨halshs-02217451⟩
Collections
16
Consultations
0
Téléchargements