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Le juge électoral face à la contestation des dépenses de campagne : une prise en compte du montant des dépenses concernées

Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02217442
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 9:43:04 PM
Last modification on : Tuesday, April 27, 2021 - 3:18:58 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02217442, version 1

Collections

Citation

Mathilde Philip-Gay. Le juge électoral face à la contestation des dépenses de campagne : une prise en compte du montant des dépenses concernées. Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, Dalloz, 2011, pp.239. ⟨halshs-02217442⟩

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