Éligibilité de dépenses d'investissement au FCTVA

Xavier Cabannes

Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2010

Éligibilité de dépenses d'investissement au FCTVA

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1

Xavier Cabannes

Fonction : Auteur
PersonId : 1184829
IdHAL : xavier-cabannes
IdRef : 052171558

Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

CV

Mots clés

FINANCES LOCALES Finances communales Fonds de compensation de la TVA Délégation de service public Investissement public

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02217404

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-21:42:28

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-15:59:18

Dates et versions

halshs-02217404 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02217404 , version 1

Citer

Xavier Cabannes. Éligibilité de dépenses d'investissement au FCTVA. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2010, 03, pp.127. ⟨halshs-02217404⟩

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